Règlement 👨🏽‍⚖️

1. Organisation

1.1. L’accès aux jardins

Tous les adhérents peuvent accueillir les visiteurs de manière improvisée. Mais l’accès aux parcelles pour y travailler et y récolter ne peut se faire que si le titulaire, ou le co-titulaire, est là et accompagne les tiers sous sa propre responsabilité. Toute personne extérieure à l’association ne peut venir seule sur les parcelles, même autorisée par le titulaire.

1.2. Ouverture du jardin/Accueil du public :

Le jardin est ouvert un dimanche par mois de 10h à 13h aux habitants du quartier. Le jardin est également ouvert lors des animations programmées régulièrement par l’association des Jardins de Ruffi et associations partenaires.

  • Les enfants doivent être accompagnés par un adulte.
  • Les jeux qui peuvent entraîner des dégradations sont interdits (jeux de ballons, bicyclette, skate board …).
  • Les animaux de compagnie ne sont pas tolérés au sein du jardin.

1.3. Sécurité dans le jardin :

  • Chaque adhérent est responsable de ses invités et des désagréments que ces derniers pourraient occasionner.
  • L’adhérent responsable devra veiller au bon respect du voisinage et des gens présents sur les parcelles, à la propreté des lieux.
  • L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol au jardin.
  • L’Association n’est en rien responsable des dégradations qui pourraient avoir lieu sur les parcelles cultivées par des intervenants extérieurs.

1.4. Circulation dans le jardin (animaux, engins à moteur, à roulettes…)

L’accès à tout véhicule motorisé dans les allées est strictement interdit sauf cas particulier. Une demande écrite doit alors être faite auprès du bureau des jardinier(e)s pour obtenir une dérogation.

Toute autre forme de véhicule de déplacement est interdite.

1.5. Animations

Tous les ans un calendrier des animations et manifestations sera proposé. Chaque ahérent avec parcelle a le devoir de participer à la réalisation d’au moins une animation tout public par an.

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2. Adhésions

La nature des membres est définie comme suit :

  • Les membres du CA : Statut d’Adhérent avec ou sans parcelle,
  • Les membres au titre du foyer : Statut d’Adhérent avec ou sans parcelle,
  • Les membres au titre d’un organisme : Statut d’Adhérent avec ou sans parcelle,
  • Les membres sympathisants non jardiniers. Statut d’Adhérent sans parcelle.

L’adhésion est prise pour un an, de mars à mars (date de AG). Pour renouveler une adhésion avec parcelle, il faut se présenter en personne, soit à l’AG, soit en RDV avec un membre du bureau.

Tout le monde peut adhérer, cependant pour l’attribution des parcelles un système de quota est établi dans une visée d’appropriation par les habitants du quartier. Il est ainsi déterminé que les demandes de parcelles seront annuellement étudiées, suivant les demandes reçues, afin d’obtenir le ratio soit :

  • 70 % d’habitants du quartier St Lazare la Villette
  • 30 % autres arrondissements.

Périmètre : les contours du quartier sont déterminés comme suit :

2.1. Procédure d’adhésion

Les demandes d’adhésion se font via la fiche de renseignements disponible à la MPT Kléber ou par e-mail jardinderuffi@gmail.com

L’attribution des parcelles se fait pour 5 ans.

Le renouvellement de l’adhésion est annuel.

Pour les parcelles restantes, un tirage au sort sera effectué tous les ans pour les parcelles libres. Il est conditionné sur :

  1. La localisation du demandeur,
  2. La non-possession d’un jardin privatif.

Répartition des parcelles

  • De 9 à 15 m2 dite parcelle simple
  • À partir de 15 m2 dite parcelle double à partager par un minimum de 2 foyers,
  • 2 grandes parcelles dite « pédagogique », servant de support pour le centre social Maison pour Tous Kléber et les écoles et associations (résidant dans le périmètre établi ci-dessus)
  • 2 grandes parcelles collectives destinée aux expérimentations (semis, bouture…), à la cohésion du groupe et à faire patienter les jardiniers inscrits sur la liste d’attente
  • 1 parcelle destinée aux personnes porteuses d’handicap.

Durée d’attribution et renouvellement

  • L’occupation d’une parcelle est précaire et révocable consentie pour une 1 année calendaire renouvelable 4 fois tacitement.
  • La rétrocession est impossible.
  • En cas de départ, un préavis de 1 mois est à respecter.

2.2. Cotisation

Il est établi qu’il y aura un montant de cotisation unique quel que soit la nature du membre. Ce montant est fixé à 15€ par membre pour l’année de mars à mars.

À ce montant se rajoute :

  • 15 euros pour la participation aux frais pour les personnes disposant d’une parcelle.
  • 3 euros pour l’attribution d’une clé (remboursement en cas de restitution).

2.3. Droits et engagements des adhérents

2.3.1. Droits

Les jardiniers ont accès à leur parcelle dans la journée.

Les jardiniers font pousser dans leur parcelle ce qu’ils souhaitent (dans la mesure où cela n’est pas illicite) en concertation avec les autres membres de leur parcelle, en fonction des obligations générales du jardinier indiquées dans le chapitre 3 « conditions d’utilisation du jardin ».

Les jardiniers peuvent demander à changer de parcelle 1 fois dans les 5 ans.

Les parcelles sont redistribuées tous les 5 ans par tirage le sort.

2.3.2. Engagements

Les jardiniers s’engagent à respecter les règles de fonctionnement du lieu. Tous les membres s’engagent à participer aux Assemblées Générales.

Les engagements des adhérents avec parcelle sont les suivants :

  • Mettre en œuvre à minima une animation tout public par an. Ils auront ce jour en plus en charge, l’ouverture et la fermeture du lieu.
  • Les espaces collectifs du jardin restent entretenus grâce aux efforts de tous. Ceci se fait notamment pendant les matinées de dimanche collectives mensuelles. La participation à ces moments collectifs est obligatoire. Une feuille d’émargement comptabilise les présences au dimanche collectif. En cas d’absence, les jardiniers sont tenus à se signaler auprès de l’association par mail ou de vive voix avant le dimanche colletif, et d’émarger sur le tableau de liaison dans la cabane et y indiquer ce qu’ils ont fait comme travail collectif de remplacement.
  • S’impliquer dans au moins une comité spéciale, au choix. Chaque comité doit avoir un référent qui se charge de la communication.
  • Respecter les obligations indiquées dans le chapitre 3 « conditions d’utilisation du jardin »

2.4 Communication

Il est important pour les jardiniers de rester informés des tâches à faire dans le jardin, et ce qui a été fait. Un tableau de liaison est mis à disposition dans la cabane, où les jardiniers peuvent indiquer quelles actions ils ont menées pour le collectif, ainsi que les éventuelles observations. Ce tableau est renouvelé chaque mois après le dimanche collectif. Ils sont conservés par le bureau comme « trace » des actions des adhérents, notamment ceux qui sont absents lors du dimanche collectif.

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3. Conditions d’utilisation du jardin

3.1. Obligations générales du jardinier :

Le jardin a une vocation essentiellement potagère sachant que des fleurs peuvent être cultivées en association avec les légumes.

Le jardinier doit :

  • Pratiquer les cultures écologiques : exclusion d’usage des engrais chimiques, et des pesticides ou herbicides de synthèse et d’organismes génétiquement modifiés, ils peuvent être également auto produits pour l’année suivante. Les semences peuvent être également issues de culture de jardin amateur ou sauvage.
  • Les plantes doivent être adaptées à l’espace disponible. Aucune plantation d’arbre sur les parcelles n’est autorisée. Une tolérance pour des arbustes à petits fruits est autorisée (exemple : framboisier, groseilliers etc.) en quantité raisonnable et devra être validée par le bureau après consultation des voisins de la parcelle. Attention également aux plantes ou arbustes gros consommateurs d’eau.
  • Chaque jardin doit être cultivé et entretenu avec soin par le jardinier. Il devra en outre entretenir, désherber les abords immédiats de sa parcelle. Dans un souci d’harmonisation entre les parcelles, et aussi pour éviter d’ombrager les parcelles avoisinantes, les installations (serres, etc.) doivent être de caractère temporaire et ne pas dépasser 1 mètre de hauteur. Les supports de plantes (tuteurs, etc.) doivent être de matière biodégradable (bambou, bois…). Les adhérents ne sont pas autorisés à stocker du matériel de récupération sur les parcelles.
  • Le jardinier ne doit pas faire dépasser ses cultures au-delà de ses limites, il doit respecter les allées. En outre, une marge de passage doit être maintenue entre chaque parcelle, et respectée par tous les jardiniers. En cas de non-respect de cette obligation, le CA se donne le droit d’intervenir pour rectifier les limites.
  • Lorsqu’un jardinier n’est pas en mesure de cultiver sa parcelle, il doit le signaler rapidement au conseil d’administration pour définir un plan d’entretien à l’aide des autres adhérents.
  • Le jardinier doit s’engager à nettoyer et à ranger après chaque utilisation les outils communs.
  • Le feu lié à l’élimination de déchets est strictement interdit ainsi que les barbecues.
  • Les déchets verts doivent être déposés dans les composteurs prévus à cet effet. La gestion des composteurs est l’affaire de tous. Les consignes de bon compostage sont à respecter, elles sont affichées dans la cabane.

3.2. Arrosage

Le jardinier s’engage à apprendre à gérer l’eau, à mettre des cultures peu consommatrices d’eau, à favoriser le paillage pour garder l’humidité du sol, à arroser au bon moment, c’est à dire durant la saison sèche : tôt le matin ou tard le soir. L’arrosage des parcelles se fait par l’utilisation d’arrosoirs uniquement.

En cas de trop forte consommation d’eau, le conseil d’administration sera contraint à récalculer les frais de parcelle.

3.3. Conditions d’exclusion

  • Le non-respect de l’une des clauses d’utilisation prévue par le règlement intérieur.
  • L’insuffisance d’entretien de la parcelle. S’il s’avérait qu’un mauvais entretien perdure au-delà d’une période de 3 mois, l’association serait alors en droit d’examiner les raisons de cette défaillance avant de proposer des mesures d’exclusion et de remplacement.
  • L’insuffisance de participations aux travaux collectifs, aux comités et aux animations tout public.
  • Le non-respect des règles de vie collective.
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle après deux relances restées infructueuses par mail.
  • Le non-respect des prescriptions concernant la culture biologique.
  • Les actes d’incivilités, vol de matériel, de récoltes, de plantations, ainsi que des relations conflictuelles avec les adhérents.
  • La mise à disposition, même temporaire, de la parcelle à une personne extérieure au foyer titulaire.

En cas de manquement aux obligations du règlement intérieur, le bureau des jardiniers fera deux rappels à l’ordre auprès du jardinier concerné.

Avant toute décision d’exclusion, le jardinier intéressé sera convoqué et invité à fournir des explications auprès du bureau des jardiniers. Le dialogue et la discussion sont privilégiés pour la gestion des jardins.

Une décision définitive sera notifiée au jardinier de vive voix et le jardinier sera tenu de remettre ses clés sans qu’aucun dédommagement ne soit versé par l’Association.

3.4 Communication

  • Toute la communication du jardin se fait par mail.
  • Le jardinier est tenu de rester informé via le Google groupe de l’association.

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Version 3. RI modifié le 14/5/2023